LEGITEXT000005616459
FR
FR
Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1994-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-07-26
Art. 3 Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-07-26
Art. 4 Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.