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Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1994.
Les médecins membres des commissions médicales à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour suivre une formation d'une durée au moins égale à une journée.
A titre transitoire, pendant une année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les préfets peuvent agréer en tant que nouveaux membres des commissions médicales départementales des médecins n'ayant pas suivi la formation prévue à l'article 1er à condition qu'ils s'engagent à la suivre dans l'année qui suit la date de leur agrément.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Formation initiale
(Trois jours)
Politique générale de sécurité routière et réglementation.
La responsabilité des médecins des commissions médicales dans le cadre de leur mission administrative.
Contrôle médical réglementaire
Arrêté de 1973
Organisation des commissions médicales.
Arrêté de 1988
Affections cardio-vasculaires et conduite.
Vision et conduite.
O.R.L. et conduite.
Neuropsychiatrie et conduite.
Alcool et conduite.
Handicaps de l'appareil locomoteur et conduite.
Affections rénales, diabète et conduite.
Thèmes médicaux et sécurité routière
Alcool.
Handicaps physiques.
Personnes âgées.
Vision.
Drogue, médicaments et vigilance.
Epilepsie et conduite automobile.
Médecine du travail des chauffeurs professionnels.
Formation continue
(Un jour)
Politique générale de sécurité routière et réglementation.
La responsabilité des médecins des commissions médicales dans le cadre de leur mission administrative.
Contrôle médical réglementaire
Arrêté de 1973
Organisation des commissions médicales.
Annulation de permis de conduire. Visites médicales et psychotechniques.
Arrêté de 1988 : application
Affections cardio-vasculaires et conduite.
Vision et conduite.
O.R.L. et conduite.
Neuropsychiatrie et conduite.
Alcool et conduite.
Handicaps de l'appareil locomoteur et conduite.
Affections rénales, diabète et conduite.
Thèmes médicaux et sécurité routière
Alcool.
Handicaps physiques.
Personnes âgées.
Vision.
Drogue, médicaments et vigilance.
Epilepsie et conduite automobile.
Médecine du travail des chauffeurs professionnels.