LEGITEXT000005616417
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Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine
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L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine est abrogé.
Arrete 1994-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine
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Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.