LEGITEXT000005616359
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Décret n°94-677 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-677 1994-08-08
Art. 1 Décret n°94-677 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-677 1994-08-08
Art. 2 Décret n°94-677 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.