LEGITEXT000005616353
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Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements n°s 94-02, 94-03 et 94-04 de la Commission des opérations de bourse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements n°s 94-02, 94-03 et 94-04 de la Commission des opérations de bourse
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Les règlements n°s 94-02, 94-03 et 94-04 portant modification des règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrete 1994-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements n°s 94-02, 94-03 et 94-04 de la Commission des opérations de bourse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.