LEGITEXT000005616308
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Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
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Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.