Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 21,716 milliards de francs répartis comme suit
17,890 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994 ; 3,826 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 76,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 1994.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 500 millions de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,9 p. 100 30 septembre 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 101,23 p. 100.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 175 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 25 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 109,38 p. 100.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 18,258 milliards de francs répartis comme suit
10,578 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 96,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1994 ; 7,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 90,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1994.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1994 a été arrêté à la somme de 41,201 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 6 juin 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 003.
Date de règlement : 9 juin 1994.
Date d'échéance : 8 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.
Date de l'adjudication : 6 juin 1994.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 3 008.
Date de règlement : 16 juin 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,62.
Date de l'adjudication : 13 juin 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 000.
Date de règlement : 16 juin 1994.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,31.
Date de l'adjudication : 13 juin 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 002.
Date de règlement : 23 juin 1994.
Date d'échéance : 22 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.
Date de l'adjudication : 20 juin 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 106.
Date de règlement : 23 juin 1994.
Date d'échéance : 22 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,41.
Date de l'adjudication : 20 juin 1994.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 3 078.
Date de règlement : 30 juin 1994.
Date d'échéance : 15 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,96.
Date de l'adjudication : 27 juin 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 000.
Date de règlement : 30 juin 1994.
Date d'échéance : 29 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,38.
Date de l'adjudication : 27 juin 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 7 juillet 1994.
Date d'échéance : 19 janvier 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,48.
a modifié les dispositions suivantes
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.