LEGITEXT000005616207
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Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1994-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.