LEGITEXT000005616182
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Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Loi 94-577 1994-07-12
Art. 1 Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique
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L'article 1er de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique est complété par deux alinéas ainsi rédigés
" Pour l'accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l'école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l'école ou titulaires d'un diplôme de deuxième cycle ou équivalent.
" Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d'enseignement ou de recherche. "
Loi 94-577 1994-07-12
Art. 2 Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique
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Le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 précitée est abrogé.