LEGITEXT000005616173
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Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.