LEGITEXT000005616172
FR
FR
Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
10 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 1 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 2 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 3 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 4 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 5 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 6 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 7 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 8 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 9 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-575 1994-07-11
Art. 10 Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.