LEGITEXT000005616161
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Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.