LEGITEXT000005616156
FR
FR
Arrêté du 30 juin 1994 complétant l'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 1994 complétant l'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
Ouvrir la source officielle
A la liste des diplômes figurant à l'annexe III (mention C) de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est ajouté le diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare délivré par les universités de Nancy, Strasbourg et Besançon.
Arrete 1994-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 1994 complétant l'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
Ouvrir la source officielle
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.