LEGITEXT000005616119
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Arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre II, paragraphe 2.10)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre II, paragraphe 2.10)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre II, paragraphe 2.10)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.