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LEGITEXT000005616066 FR

Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1994-06-06

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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