LEGITEXT000005616044
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Décret n°2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-1639 2007-11-19
Art. 1 Décret n°2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1639 2007-11-19
Art. 2 Décret n°2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public.
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Decret 2007-1639 2007-11-19
Art. 3 Décret n°2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public.
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.