LEGITEXT000005615802
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Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.