LEGITEXT000005615713
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Décret n°94-335 du 21 avril 1994 modifiant le décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-335 1994-04-21
Art. 1 Décret n°94-335 du 21 avril 1994 modifiant le décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-335 1994-04-21
Art. 2 Décret n°94-335 du 21 avril 1994 modifiant le décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage
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Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.