LEGITEXT000005615698
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Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif à l'emploi de la bêta-cyclodextrine comme auxiliaire technologique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif à l'emploi de la bêta-cyclodextrine comme auxiliaire technologique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif à l'emploi de la bêta-cyclodextrine comme auxiliaire technologique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-04-18
Art. 3 Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif à l'emploi de la bêta-cyclodextrine comme auxiliaire technologique
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Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.