LEGITEXT000005615629
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Décret n°94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 94-292 1994-04-13
Art. 1 Décret n°94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Decret 94-292 1994-04-13
Art. 2 Décret n°94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Art. 3 Décret n°94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Art. 4 Décret n°94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Art. 5 Décret n°94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.