Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications

Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés

1° Dès la publication du présent arrêté : dans les décrets ; dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ; dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

2° Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté : dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Index des termes anglais-français

ANGLAIS FRANçAIS

audiotex audiotex

coin telephone set publiphone

coinbox publiphone

facsimile télécopie

facsimile equipment télécopieur

fax télécopie

to fax télécopier

freephone service service libre appel

kiosk service kiosque

multimedia multimédia

multiservice multiservice

payphone set publiphone

person-to-person call communication personnelle

personal call communication personnelle

public fax publicopieur

teleconferencing téléconférence

telecopier télécopieur

telecopy télécopie

telefax service service téléfax

toll-free calling service service libre appel

voice mail messagerie vocale

voice messaging messagerie vocale

Index des termes et impropriétés à éviter

FORME IMPROPRE FORME RETENUE

Audiotel (marque déposée) kiosque téléphonique

fac-similé télécopie

fax télécopie

fax télécopieur

faxer télécopier

Pointel (marque déposée) service télépoint

taxiphone publiphone