LEGITEXT000005615429
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Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-02-22
Art. 3 Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.