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Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Texte législatif (3 Articles)
La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit
Bordeaux.
Boulogne.
Caen.
Grenoble.
Lyon.
Nantes.
Nice.
Strasbourg.
Toulouse.
Tours.
Versailles.
La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit
Aix-en-Provence.
Angoulême.
Annecy.
Aulnay-sous-Bois.
Avignon.
Bayonne.
Bourg-la-Reine.
Bourges.
Cergy-Pontoise.
Chalon-sur-Saône.
Chambéry.
Châteauroux.
Créteil.
Dieppe.
Dordogne.
Evreux.
Evry.
Issy-les-Moulineaux.
La Vallée de Chevreuse.
Landes.
Le Havre.
Le Mans.
Nîmes.
Notre-Dame-de-Gravenchon.
Orléans.
Pau.
Perpignan.
Roubaix.
Saint-Etienne.
Saint-Nazaire.
Tarn.
Tourcoing.
Valence.
Villeurbanne.
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.