LEGITEXT000005615378
FR
Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.