Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

A l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, les mots, au troisième alinéa

" Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président ; "

et les mots, au huitième alinéa

" Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président du groupe ; "

sont remplacés respectivement par

" Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président ; "

et par

" Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président du groupe ; "

Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.