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LEGITEXT000005615308 FR

Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1994-01-11

La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/14, édition Juin 1993, intitulée Matériels de radiolocalisation de faible puissance pour la détection de mouvements et l'alerte, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 18, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone : 40-58-75-00).

Arrete 1994-01-11

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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