LEGITEXT000005615291
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Décret n°94-122 du 7 février 1994 modifiant le décret n° 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-122 1994-02-07
Art. 1 Décret n°94-122 du 7 février 1994 modifiant le décret n° 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 94-122 1994-02-07
Art. 2 Décret n°94-122 du 7 février 1994 modifiant le décret n° 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.