LEGITEXT000005615286
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Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.