LEGITEXT000005615192
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Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1993.