LEGITEXT000005615153
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Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-01-05
Art. 2 Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
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Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.