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Art. 1a Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries (OBL) - Tâche de la délégation

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Art. 1a Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries · Tâche de la délégation

1. La délégation est chargée de redistribuer la part du produit des jeux de grande envergure revenant au canton selon l'article 6 alinéa 1 lettre b LALJAr.

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