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Art. 12 Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries (OBL) - Entrée en vigueur

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Art. 12 Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2001 et sera publiée au Bulletin officiel.

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