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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP) - Horaire de travail des gardes-faune

Surveillance de la chasse et de la faune sauvage
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Art. 13 RexChP · Horaire de travail des gardes-faune

1. Le modèle horaire appliqué est celui de la durée annuelle du temps de travail. Celle-ci est répartie en fonction des fluctuations saisonnières du volume effectif de travail.

2. Le garde-faune est tenu de fournir la preuve de l'exécution du minimum d'heures annuelles de travail, déterminé par le règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale. Ce temps de travail est réparti sur 5 ou 6 jours par semaine, il comprend une proportion de travail de nuit adaptée aux nécessités particulières de son périmètre de gardiennage.

3. Le garde-faune fournit à son chef de secteur un programme hebdomadaire qui doit être remis au plus tard le dimanche pour la semaine suivante.

4. Le garde-faune remet également chaque semaine à son chef de secteur un rapport sur son activité journalière de la semaine écoulée.

5. Même hors de son temps de travail, le garde-faune est tenu de donner suite à toute infraction portée à sa connaissance.

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