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Art. 12 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier - Entrée en force

Dispositions finales et transitoires
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Art. 12 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier · Entrée en force

1. Le présent règlement est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur avec effet au 1er janvier 2013.

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