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Art. 11 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier - Abrogation du droit antérieur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 11 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier · Abrogation du droit antérieur

1. Avec l’entrée en vigueur du présent règlement est abrogé le règlement forestier du 27 décembre 1991.

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