Art. 5 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Fonds forestier

1. Le fonds forestier finance les exécutions par substitution ordonnées par le canton, notamment les remises en état des lieux ainsi que les mesures prises à titre de compensation d’un défrichement ou d’une exploitation préjudiciable, les projets régionaux de compensation et toutes autres tâches et mesures fondées sur la loi, telles que l'élaboration de concepts forestiers, la recherche forestière, la formation forestière ainsi que les tâches de communication.

2. Les tâches de police forestière peuvent également être financées par ce fonds.

3. Le fonds forestier est géré par le service en charge des forêts et des dangers naturels (ci-après: le service).

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