Art. 49 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Abrogation du droit antérieur

1. Sont abrogés dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance

a) le règlement d'exécution de la loi forestière du 11 décembre 1985;

b) l'ordonnance sur la constatation de la forêt du 28 avril 1999;

c) le règlement concernant l'utilisation du fonds cantonal de reboisement du 26 novembre 1943.

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