Art. 44 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Surveillance par les communes

1. En collaboration avec le service, après consultation des propriétaires, les communes municipales prennent les mesures d’urgence en cas d'incendie, d'avalanche, de glissement de terrain et de tout autre événement similaire, afin d'assurer la protection des forêts et des zones menacées de destruction.

2. Elles peuvent dénoncer au service tout acte pouvant causer un dommage à une forêt à la conservation de laquelle elles sont intéressées.