Art. 43 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Cas d'urgence et situations de catastrophe

1. Pour remédier aux cas d’urgence affectant l’économie forestière, le Conseil d’Etat peut décider de la mise sur pied d’un groupe de travail, dirigé par le service, pour la coordination des mesures, dans lequel les milieux concernés sont représentés.

2. Le Conseil d’Etat peut notamment interdire les coupes de bois normales, organiser des places de dépôts de bois centralisées et réglementer l’utilisation des ressources de travail.

3. Le département édicte les prescriptions nécessaires pour la gestion des dégâts extraordinaires aux forêts.

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