Art. 42 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Crédits d'investissements

1. Des crédits d’investissement peuvent être accordés jusqu’à 80 pour cent des coûts reconnus, pour le financement des coûts résiduels de mesures subventionnées, pour l’acquisition de véhicules, des machines forestières et autres outillages ainsi que pour la construction d'installations forestières. Un crédit d’investissement ne peut être accordé que si les conditions d’une exploitation optimale sont remplies.

2. Aucun prêt inférieur à 50'000 francs n'est accordé.