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Art. 40 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Subventionnement de l'économie forestière

Mesures d'encouragement
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Art. 40 OcFo · Subventionnement de l'économie forestière

1. Le canton soutient les mesures d’amélioration des conditions de gestion des forêts et la création de communautés de gestion si elles satisfont à des critères de performance et de rentabilité reconnus.

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