Art. 37 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Promotion de l'utilisation du bois

Mesures d'encouragement

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Art. 37 OcFo · Promotion de l'utilisation du bois

1. Pour des projets de constructions dont le canton est le maître d’ouvrage ou auxquels il participe financièrement, une utilisation adéquate du bois en tant que matériau de construction ou source d’énergie doit être examinée.

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