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Art. 35 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Principes de base

Mesures d'encouragement
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Art. 35 OcFo · Principes de base

1. Les subventions sont déterminées notamment en fonction de l’importance de l’objet, des priorités, des difficultés de réalisation ainsi que des coûts d’entretien.

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