Art. 30 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Entretien des forêts le long des routes et des cours d'eau

1. Les instances en charge de l’entretien des forêts le long des routes publiques, des cours d’eau, de lignes aériennes, des voies ferrées ainsi que de tout ouvrage nécessitant des interventions forestières périodiques établissent des programmes d’entretien pluriannuels à soumettre au service pour approbation.