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Art. 29 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Controlling

Gestion des forêts
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Art. 29 OcFo · Controlling

1. Le service tient à jour un système de contrôle concernant les interventions en matière de gestion et de conservation de forêts.

2. Les gardes forestiers transmettent à l’arrondissement concerné les périmètres d’intervention et toutes les informations relatives à l’exploitation et à la vente de bois, de même que les activités en matière de police et de conservation de forêts.

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