Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
921.100 KWAVOCFO CH-VS

Art. 28 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Desserte forestière

Gestion des forêts
Ouvrir la source officielle Texte complet (47 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 OcFo · Desserte forestière

1. Le service tient à jour un inventaire du réseau de dessertes forestières.

2. Il élabore un concept cantonal pour le développement et l’entretien de ce réseau.

← Art. 27 OcFo Ordonnance sur les forêts (OcFo) - But et champ d'application Art. 29 OcFo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →