Art. 25 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Vente de bois

1. La vente de bois est l’affaire du propriétaire forestier.

2. En cas de vente sur pied, le contrat nécessite l’approbation de l’ingénieur d’arrondissement compétent.

3. L'attribution de bois de répartition sur pied est interdite.

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