Art. 23 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Planification forestière

1. Le département en charge des forêts et des dangers naturels (ci-après: le département) édicte les prescriptions requises pour l’élaboration et l’approbation de la planification forestière.

2. Le service met en place un monitoring pour contrôler périodiquement le développement de la forêt sur l'ensemble du territoire du canton.

3. Les bases de planification englobent notamment l’évolution de la surface des forêts, les conditions de station, les données statistiques ainsi que les inventaires et les concepts thématiques sur le plan régional et cantonal.

4. Le plan forestier cantonal contient au minimum une analyse de l’état des forêts, les fonctions prioritaires, les objectifs à long terme, notamment en relation avec les fonctions forestières, l’identification et l’analyse des conflits ainsi que les concepts généraux sylvicole, technique et infrastructurel.

5. La planification forestière régionale développe des analyses thématiques, notamment en lien avec la problématique de la forêt et du gibier, de la thématique des loisirs ainsi que le marché et l'utilisation du bois.

6. La participation publique à l’élaboration du plan forestier cantonal requiert au minimum une consultation publique.

7. Le Conseil d’Etat approuve le plan forestier cantonal ainsi que les plans forestiers régionaux et les déclare liants pour les autorités.

8. En application de la planification forestière, les gardes forestiers établissent les programmes annuels de gestion des forêts et de tous autres travaux forestiers d’importance. Ces programmes doivent être présentés pour approbation au propriétaire forestier et à l’ingénieur d’arrondissement compétent.

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