Legislator Jurisprudence & Législation
921.100 KWAVOCFO CH-VS

Art. 22 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Principes de gestion

Gestion des forêts
Ouvrir la source officielle Texte complet (47 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 OcFo · Principes de gestion

1. La gestion des forêts est durable si elle se fonde sur une sylviculture proche de la nature, si elle tend à la multifonctionnalité et si elle garantit une périodicité des interventions à même d’éviter une phase de rupture des fonctions prioritaires.

2. Le service précise les principes de gestion au moyen d'une directive.

← Art. 21 OcFo Ordonnance sur les forêts (OcFo) - But et champ d'application Art. 23 OcFo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →