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Art. 21 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Dommages dus au gibier

Conservation et protection des forêts - Protection contre les atteintes naturelles
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Art. 21 OcFo · Dommages dus au gibier

1. L’équilibre forêt-gibier doit permettre le rajeunissement naturel des forêts avec toutes les essences en station.

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